Mentions légales et conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) et le client du site www.chargeurterre.eu.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.chargeurterre.eu, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site www.chargeurterre.eu sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Commprises (TTC) par la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit sans les frais de port.
La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.chargeurterre.eu en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.chargeurterre.eu.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, Sripe, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe, le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime). Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation des fonds sur le compte de la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime).
la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché ou achetés et revendus par la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime).
La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements.
La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
6. Zone, délai et tarifs de livraison
La livraison est possible dans le monde entier en traitant avec des services de messagerie adéquat.
Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 12h à 72h en fonction de l’heure de réception de la commande.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
Le client reçoit automatiquement un mail avec le numéro de suivi du colis (penser à regarder dans la section "spams" de la messagerie)
Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures après remise du colis à la société de messagerie (Colissimo).
Pour les autres pays de délais de livraison dépend du service de messagerie.
La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
Mode de livraison
Pour toutes les destinations, des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par COLISSIMO, La Poste..
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime), le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à chargeurterre@gmail.com en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime).
La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, confinement, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime).
Le paiement peut s'effectuer par :
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB émises en France via Sripe
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
Virement bancaire :
Titulaire du compte : la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime)
Domiciliation : Caisse d'épargne du Languedoc roussillon
Identification Internationale (IBAN) : FR76 1348 5008 0008 0112 1524 674
Identification Internationale de la banque (BIC) : CEPAFRPP348
Chèque ( validation de commande avec obligation de paiement ) :
A envoyer libellé au nom de "SARL CHARGEUR TERRE" à cette adresse :
CHARGEUR TERRE
Dias Costa Jaime
Les Bordes Nord - Brenac
11500 QUILLAN
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe la commande sera automatiquement annulée. la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) avertira le client concerné par e-mail.
8. Promotions, remises, fidélité
la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
• Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Les données enregistrées par le système informatique de la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) et ses clients.
9. Droit de rétractation :
Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 et article suivant du code de la consommation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L'article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime)jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
En cas d'exercice de ce droit par la consommateur, le professionnel doit lui rembourser tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (article 13 de la directive, article L. 221-24 du code de la consommation).
Néanmoins, ce montant peut être diminué en raison de la responsabilité du consommateur qui ne peut être engagée qu'à "l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens" (article 14 de la directive, article L. 221-23 du code de la consommation), sans qu'il soit pour autant déchu de son droit de rétractation. "Le consommateur devrait uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin (...) avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation" (considérant 47 de la directive).
Des exceptions à l'exercice du droit de rétractation sont prévues et notamment l'absence de droit pour les "biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison" (article 16 de la directive, article L. 221-28 du code de la consommation).
La Natte de lit ainsi que le Drap ne peuvent être échangés pour des raisons d'hygiène (matériel et linge de literie).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition initiaux et des frais de retour. Dans les cas d'un franco de port aller du produit, la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) répercutera le montant initial lors du transfert. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) ses coordonnées bancaires. Il vous est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La poste. La SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.
Rétraction dans le cas d'un achat direct en Magasin, en Salon ou en Festival :
Contrairement à une idée parfois répandue, il n'existe pas de droit de rétractation légal en cas d'achat d'un produit en magasin ou en festival. Si certains commerçants acceptent de reprendre les produits vendus en cas de rétractation, il s'agit d'un geste commercial qui ne constitue pas une obligation pour autant. En cas d'achat comptant, l'accord est immédiat, il n'y a donc pas délai de rétraction et pas d'obligation de remboursement. la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) se réserve donc le droit de refuser de reprendre un produit vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe, confinement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.chargeurterre.eu. la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.tchargeurterre.eu.
la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) sera limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Mulhouse sera seul compétent.
Le client et la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime) privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
12. Contact
SARL CHARGEUR TERRE
Jaime DIAS COSTA
6 rue louis ormières
11500 QUILLAN
06 70 52 06 00
chargeurterre@gmail.com
Siret : 499 186 351 00023
Conditions générale d'utilisation. (CGU)
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chargeurterre.eu met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.chargeurterre.eu pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.chargeurterre.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Jaime DIAS COSTA – 6 rue Louis Ormières - 11500 QUILLAN
Responsable publication : Jaime DIAS COSTA
Webmaster : Dias Costa Jaime - jaime@caramail.fr
Hébergeur : NETIM – 264 avenue Arthur Notebart - 59160 Lille - France
Délégué à la protection des données : Dias Costa Jaime - jaime@caramail.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.chargeurterre.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.chargeurterre.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.chargeurterre.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.chargeurterre.eu est mis à jour régulièrement par https://www.chargeurterre.eu responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.chargeurterre.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.chargeurterre.eu s’efforce de fournir sur le site https://www.chargeurterre.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.chargeurterre.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.chargeurterre.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.chargeurterre.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.chargeurterre.eu agit en tant qu’éditeur du site. https://www.chargeurterre.eu est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DIas Costa Jaime. https://www.chargeurterre.eu est représenté par la SARL CHARGEUR TERRE (président Dias costa Jaime), son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.chargeurterre.eu s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.chargeurterre.eu traite des Données Personnelles, https://www.chargeurterre.eu prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.chargeurterre.eu les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
https://www.chargeurterre.eu est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.chargeurterre.eu : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.chargeurterre.eu ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chargeurterre.eu disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.chargeurterre.eu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.chargeurterre.eu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.chargeurterre.eu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.chargeurterre.eu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.chargeurterre.eu par écrit à l’adresse suivante :
CHARGEUR TERRE - Dias Costa Jaime - 6 rue Louis Ormières - 11500 QUILLAN - FRANCE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.chargeurterre.eu corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.chargeurterre.eu par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.chargeurterre.eu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.chargeurterre.eu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.chargeurterre.eu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.chargeurterre.eu et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.chargeurterre.eu sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.chargeurterre.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.chargeurterre.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.chargeurterre.eu.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.chargeurterre.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.chargeurterre.eu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.chargeurterre.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.chargeurterre.eu. Cependant, https://www.chargeurterre.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.chargeurterre.eu est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.chargeurterre.eu d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.chargeurterre.eu informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.chargeurterre.eu ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.chargeurterre.eu décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.chargeurterre.eu, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.chargeurterre.eu d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.chargeurterre.eu pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.chargeurterre.eu ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.chargeurterre.eu, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.chargeurterre.eu. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.chargeurterre.eu dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.chargeurterre.eu peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.chargeurterre.eu d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.chargeurterre.eu, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chargeurterre.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
Avertissement et consignes de sécurité :
Certains de nos produits demandent un raccordement à la prise de terre électrique, de ce fait il vous appartient de vérifier la conformité de votre installation électrique à la norme NFC 15-100 (Norme électrique dans les habitations).
- La présence de DDR 30mA (Disjoncteurs Différentiels 30 milliAmpères) sur tous les circuits électriques est obligatoire.
- Le raccordement à la terre et sa continuité sur toute l’installation électrique est obligatoire.
- Seul un électricien professionnel est recommandé à effectuer ces contrôles et la mise en conformité si besoin.
- Veillez à respecter les consignes d’utilisation et de raccordement de nos produits.
- Veillez à débrancher tous nos dispositifs reliés à la terre en cas d’orage.
- Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non respect de ces consignes de sécurité.
